Terms of sale
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
Lovely Closet, exploité par Céline HAU, épouse TEA, entrepreneur individuel (micro-entreprise),
dont le siège est situé :
6 impasse Maurice Fonvieille
31450 Montlaur – France
Email : contact@lovelycloset.fr
SIRET : 918 371 808 00018
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet de la marque.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Lovely Closet au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée présentant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Lovely Closet se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.
Article 3 – Disponibilité
Lovely Closet ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des produits sur son propre stock. A défaut de disponibilité du produit, Lovely Closet s’engage à en informer l’acheteur, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Le client confirmera en retour par e-mail, son choix, soit d’attendre la disponibilité du produit soit d’annuler la commande.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée par le Client. Lovely Closet ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Lovely Closet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes permettant au client de vérifier le détail de sa commande avant validation définitive.
La validation de la commande vaut :
- acceptation des prix
- acceptation des caractéristiques des produits
- acceptation des présentes CGV
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Lovely Closet se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement intégrée au site.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- cartes bancaires
- PayPal
- tout autre moyen proposé sur le site
Lovely Closet ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Lovely Closet ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de retard important, le client pourra contacter le service client à l’adresse : contact@lovelycloset.fr
Article 8 – Transfert des risques
Le transfert des risques liés au transport intervient au moment où le client reçoit le colis.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de colis endommagé, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur.
Article 9 – Retour et droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter en adressant une demande claire par email à l’adresse suivante :
contact@lovelycloset.fr
Le client devra ensuite retourner le ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
Pour être éligible à un retour, l’article doit :
- non portés
- non lavés
- avec leurs étiquettes d’origine
- dans leur emballage d’origine
- accompagnés d’une preuve d’achat
Les articles retournés incomplets, portés, lavés ou endommagés ne pourront pas être remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
Lovely Closet se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit retourné ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus.
Après réception et inspection du produit retourné, Lovely Closet informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Si la demande est acceptée, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.
Article 10 – Articles non retournables
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :
- produits personnalisés
- cartes cadeaux
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 12 – Responsabilité
Lovely Closet ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site.
Article 13 – Force majeure
Lovely Closet ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Le site internet www.lovelycloset.fr, son contenu, sa structure, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (textes, images, photographies, logos, produits, design, charte graphique) sont la propriété exclusive de Lovely Closet.
Les articles présentés sur ce site, ainsi que leurs photos et descriptions, sont des créations originales et exclusives. En conséquence, ils ne sont pas libres de droits.
Tous les textes et images présentés sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 16 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont jugées invalides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026